Nous facturons périodiquement les frais de prestations
de service de notre personnel (en principe chaque mois), en nous basant sur le
temps effectivement consacré à ces prestations.
Si des circonstances particulières nous amènent à consacrer plus ou moins de
temps à la réalisation d’une mission, nous y apportons des rectifications. Le
temps consacré est facturé par unité de temps de six minutes (0,10 heure), d’un
quart d’heure (0,25 heure) ou tout multiple de ces unités de temps. En ce qui
concerne les frais encourus (débours) dans le cadre de la réalisation d’une
mission tels que : les frais de procureur, les droits de greffe, les taxes sur
les actes, les extraits de registres publics demandés, etc., nous les facturons
séparément et en détail.