En matière d’incapacité de travail, d’allocation pour incapacité de travail
en vertu de la loi WAO ou de la loi WIA,
les avocats de notre cabinet sont, par exemple, à votre service pour :
mener
des procédures de réclamation ou de recours contre une décision de fixation de
la prime différenciée (WGA) par l’administration fiscale ;
vous
encadrer et vous conseiller dans le choix offert entre supporter son propre
risque ou opter pour une prime différenciée eu égard aux allocations WGA ;
vérifier, le cas échéant, contester une décision sur l’octroi, la
prolongation ou la suppression de l’allocation WGA d’un (ancien) travailleur
par rapport aux répercussions de cette allocation sur la prime différenciée WGA
à payer par l’employeur.
N. B. : Nous sommes aussi à votre service
pour?
o mener une procédure de réclamation et de
recours au nom d’un travailleur concernant une décision de l’UWV sur le droit à
l’allocation WAO, l’allocation WGA ou l’allocation IVA ;
o mener une procédure de réclamation et
de recours au nom d’un travailleur contre une décision de l’UWV sur la
suppression ou la révision et la réclamation et le recouvrement d’une
allocation WAO, une allocation WGA ou une allocation WIA ou l’application d’une
amende au travailleur (avec des conséquences pénales éventuelles, en
collaboration avec un expert externe) ;
o mener une procédure de réclamation ou de recours au nom d’un entrepreneur ou
d’un directeur-gros actionnaire concernant des décisions sur le droit à
l’allocation WAZ ;
o régler un litige avec une compagnie d’assurances sur les droits et les
obligations qui découlent d’une assurance « incapacité de
travail » ;
régler
un litige avec l’UWV sur les équipements utiles à un travailleur handicapé
(police « no-risk », réduction de la prime, subside dans le cadre de
l’adaptation du lieu de travail) ;
élaborer
un règlement d’application de sanctions pour l’employeur qui supporte son
propre risque en vertu de la WGA ;
élaborer
un règlement dans le cadre d’une procédure de réclamation pour l’employeur qui
supporte son propre risque en vertu de la WGA ;
mener
des procédures de réclamation faisant suite à l’application d’une sanction par
un employeur qui supporte son propre risque en vertu de la WGA ;
vous
informer sur les conséquences du transfert d’une société sur le montant de la
prime différenciée WGA ou l’allocation WGA à payer par un employeur qui
supporte son propre risque.