En matière de responsabilité relative au paiement de primes d’assurances
des travailleurs, les avocats de notre cabinet sont, par exemple, à votre
service pour :
vous
encadrer et vous conseiller quant à la responsabilité d’un administrateur
concernant les primes d’assurances des travailleurs d’une personne morale et
mener des procédures à ce sujet (responsabilité d’administrateur), y compris
mener une procédure à ce sujet.
N. B. : Nous sommes aussi à votre service
pour?
o la responsabilité d’ordre général d’un
administrateur à l’égard des dettes d’une personne morale ;
vous
encadrer et vous conseiller quant à la responsabilité de la personne qui a loué
les services d’un travailleur d’un autre employeur en matière de prime due par
cet autre employeur et mener les procédures en la matière (responsabilité de
l’utilisateur), y compris une procédure à ce sujet.